CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 25/11/2023

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (dites "CGV"), s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site www.tropic-beauty-shop.fr. Les produits proposés par la vente sur le site sont les suivants : vêtements pour femme.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentés sur le site www.tropic-beauty-shop.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client. 

Les offres des produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tous moments sur le site www.tropic-beauty-shop.fr et prévaudront sur d'autres documents.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.tropic-beauty-shop.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. 

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Maximin Tiffany

Numéro de Siret : 9539554160011

Email : tropicbeautyshop.re@gmail.com 

Les produits présentés sur le site www.tropic-beauty-shop.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

- La Réunion

- La France Métropolitaine

Pour tous produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importations seront susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. 

ARTICLE 2 -  PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.tropic-beauty-shop.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le client.  

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consentis par le vendeur sur le site www.tropic-beauty-shop.fr. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve de droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.  

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de livraison des produits commandés.

ARTICLES 3  -  COMMANDES 

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.tropic-beauty-shop.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Le client choisit le ou les produits qu'il souhaite, le ou les ajoutent dans son panier. Produit(s) qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il se connectera à son compte client ou entrera ses coordonnés s'il n'a pas de compte client sur le site et choisira sa méthode de livraison. Après validation des informations, la commande sera validée comme définitive lorsque le client aura procédé au paiement. 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.tropic-beauty-shop.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement antérieur. 

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

- Paiement par carte bancaire. 

Le prix est payable comptant par le client en totalité le jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole définie par le prestataire de paiement agréé intervenant par les transactions bancaires réalisées sur le site www.tropic-beauty-shop.fr.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.     

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les produits commandés par le client sont livrés dans les zones suivantes :

- L'île de La Réunion,

- La France Métropolitaine 

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site.

La livraison est constituée d'un transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou de plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 2 à 3 jours suivant la date indicative de la livraison, pour toute autre cause majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3, L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un livreur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

Lorsque le client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. 

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit pas le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.   

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai d'un délai maximal pour de 14 jours à compter de la livraison procurer une réclamation ou une rétraction par mail : tropicbeautyshop.re@gmail.com, accompagnée de tous les justificatifs y afférent (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les defauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits vayagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. 

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation «Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.» Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguité, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par mail adressé au vendeur aux coordonnées indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge au client, l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES 

Les Produits fournis par le vendeur bénéficient :

- De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales.

Article L217-4 du Code de la consommation   "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.   Article L217-5 du Code de la consommation «Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;   2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."   Article 1641 du Code civil "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des defauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus."